Annonce concernant les travailleurs frontaliers

Annonce concernant les travailleurs frontaliers

Personne concernée:
Veuillez prendre note que pour chaque demande relative à une prise d'activité ou un changement d'employeur, la personne est tenue de se présenter personnellement au contrôle des habitants de la commune avec une photo d'identité et sa pièce d'identité avant que la demande soit transmise au canton pour établissement du permis.

Le simple envoi des documents via ce formulaire n'est pas suffisant et ne constitue pas une preuve que des démarches ont été entreprises.
Validation