Règlements communaux et divers textes de lois

Administration générale

Règlement du conseil communal
Règlement sur le statut du personnel
Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de St-Légier-La Chiésaz
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Règlement intercommunal sur la gestion des déchets
Directive communale relative à la gestion des déchets
Règlement sur les transports scolaires de l'Etablissement primaire et secondaire de Blonay - St-Légier
Règlement sur l'attribution et la remise des "Mérites de Blonay - St-Légier-La Chiésaz"


Finances

Règlement de la taxe intercommunale de séjour
Règlement intercommunal concernant la prise en charge des frais de traitement orthodontiques (Blonay - St-Légier-La Chiésaz)
Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Droit de recours


Urbanisme et travaux

Plan directeur communal
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Plan de zones
Règlement communal sur la protection des arbres
Plan de protection des arbres
Inventaire des arbres monumentaux - Rapport explicatif
Inventaire des arbres monumentaux - Catalogue des objets inventoriés
Petit guide sur la taille des arbres, buissons et haies
Gestion des espaces verts - Liste des essences - Recommandations des essence - Petit guide sur la taille des arbres et haies
Règlement sur la collecte et l'évacuation des eaux usées et claires
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions


Police - Sécurité

RGPI - Règlement général de police de l'association de communes Sécurité Riviera
Articles résiduels du règlement de police
Règlement sur la police des inhumations
Règlement relatif aux taxes d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter, aux émoluments de surveillance des établissements et aux dispositions relatives à la délivrance des permis temporaires
Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules