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Préavis 2012

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Préavis 2012
Préavis Titre Date séance Rapport ad hoc Rapport COFIN Décision
06/2012 concernant le plan et règlement instaurant une zone réservée "A la Veyre Derrey" 25.06.2012
05/2012

relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) aux travaux d'assainissement des installations scéniques et acoustiques de l'Auditorium Stravinski

02.04.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
04/2012

concernant le projet d’aménagement d’un giratoire au « Rio-Gredon » sur la route cantonale No 743 b et les travaux annexes

05.03.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
03/2012

concernant la rétrocession du solde de la parcelle communale no 2856 au lieu-dit « Les Aveneyres » au promettant-acquéreur BMP Facility Management SA – Complément d’informations

05.03.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
02/2012

concernant les travaux de rénovation et d’entretien de l’Auberge communale

05.03.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
01/2012

concernant la demande d’un crédit d’étude pour l’extension et le remplacement des conduites de distribution d’eau potable et défense incendie et l’assainissement des collecteurs d’eaux claires et usées dans le quartier « En Grandchamp – Au Porteau »

05.03.2012 pdf_button pdf_button pdf_button