


| Préavis | Titre | Date séance | Rapport ad hoc | Rapport COFIN | Décision |
| 06/2012 | concernant le plan et règlement instaurant une zone réservée "A la Veyre Derrey" | 25.06.2012 | |||
| 05/2012 |
relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) aux travaux d'assainissement des installations scéniques et acoustiques de l'Auditorium Stravinski |
02.04.2012 | |||
| 04/2012 |
concernant le projet d’aménagement d’un giratoire au « Rio-Gredon » sur la route cantonale No 743 b et les travaux annexes |
05.03.2012 | |||
| 03/2012 |
concernant la rétrocession du solde de la parcelle communale no 2856 au lieu-dit « Les Aveneyres » au promettant-acquéreur BMP Facility Management SA – Complément d’informations |
05.03.2012 | |||
| 02/2012 |
concernant les travaux de rénovation et d’entretien de l’Auberge communale |
05.03.2012 | |||
| 01/2012 |
concernant la demande d’un crédit d’étude pour l’extension et le remplacement des conduites de distribution d’eau potable et défense incendie et l’assainissement des collecteurs d’eaux claires et usées dans le quartier « En Grandchamp – Au Porteau » |
05.03.2012 |