Motions - Interpellations - Postulats - Pétitions

 

MOTIONS

Motion PLR pour un développement rationnel en matière de transports publics à St-Légier-La Chiésaz


Motion de Mme Rita Regamey pour des transports publics plus abordables

  • Dépôt 30.03.2015
  • Réponse 29.06.2015
  • Décision séance du 30.03.2015 - Renvoyer la proposition à l'examen d'une commission chargée de préaviser sur la prise en considération et le renvoi à la municipalité
  • Rapport de la commission chargée de préaviser sur la prise en considération et le renvoi à la Municipalité de la motion de Mme Rita Regamey du 29.06.2015

Motion de M. Gérard Leyvraz concernant l’installation de parcomètres à Saint-Légier – La Chiésaz


Motion de MM. Leonardo Pescante et Eric Rochat concernant la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des vestiaires du football à construire en Praz-Dagoud


Motion de M. Nicolas Tarin - "Planification à long terme de la gestion des places de parc sur le domaine public de la commune"


Motion de M. Dominique Epp concernant "fusion des communes : pour ou contre ? - Un état des lieux s'impose !"

  • Dépôt 27.11.2000
  • Réponse Par la communication municipale n° 1-2016 du 14.03.2016

Motion de M. Yves Filippozzi demandant une sécurité accrue pour tous les usagers des rues de St-Légier, en particulier de la route des Deux-Villages

 

INTERPELLATIONS

Interpellation de groupe de l'Union des Indépendants : "Halte à l'augmentation croissante de la facture de Sécurité Riviera à la charge de la commune"


Interpellation de Mme Simonet et MM. Rickenbacher et Zapf "Préservons le bosquet du Lazé"


Interpellation de Mmes M. Simonet et A. Morier concernant les stationnements et arrêts de véhicules dans des secteurs proches de l'autoroute


Interpellation de M. Julien Carrel concernant la sécurité des piétons aux alentours de l'église et demande urgente de résolution de ce danger


Interpellation de Mme Marie-France Vouilloz Burnier "Quel projet pour favoriser la mobilité douce ?"


Interpellation de Mme Marie-France Vouilloz Burnier " St-Légier-La-Chiésaz, une commune hors zone ACS ?"


Interpellation de Mme Marie-France Vouilloz Burnier "Quels investissements pour la caisse intercommunale de pension ?"


Interpellation de M. Yves Filippozzi sur les suites du projet d'agglomération


Interpellation du groupe socialiste "Cycliste, une place légitime sur la route"


Interpellation de M. Eric Rochat concernant la politique salariale et syndicale des VMCV


Résolution de M. Eric Rochat suite à la réponse municipale à l'interpellation déposée le 16.02.2015 concernant la politique salariale et syndicale des VMCV


Interpellation de M. Bernard Ramuz concernant la taxe d'élimination des déchets, de ses contraintes et de ses obligations


Interpellation du Parti Socialiste : "Logement convenable à loyer abordable pour nos citoyens à revenu modeste. Que prévoit la Municipalité dans un avenir pas trop lointain ?


Interpellation de Mme Marie-France Vouilloz Burnier "La planification énergétique : quelle politique communale ?"


Interpellation de M. Eric Rochat concernant la collecte sélective des produits compostables


Interpellation du PLR concernant le quartier de la Chiésaz


Interpellation de Mme Marie-France Vouilloz Burnier - "Collecte sélective des déchets : qu'en est-il des plastiques"


Interpellation de M. Eric Rochat "La mort des petits commerces"


Interpellation de Mme Anne Schiltknecht-Morier - "Pour l'octroi d'informations complémentaires aux conseillers communaux concernant l'abandon du projet de fusion à dix communes au profit d'une fusion à deux communes"


Interpellation de M. Philippe Ducraux sur la transparence des coûts de fonctionnement des structures d'accueil


Interpellation de M. Alain Leresche au sujet du crédit d'étude sur la faisabilité de la fusion des dix communes de la Riviera


Interpellation de Mme Marie-France Vouilloz Burnier - "Crèche-garderie cherche encore lieu d'accueil"


Interpellation de M. Yves Filippozzi intitulée "Un rapport sur le développement durable pour aborder la deuxième décennie du 21ème siècle"


Interpellation de M. Giuseppe Singarella pour la réalisation d'infrastructures nécessaires à la sécurité des piétons dans le secteur des Osches, de Prélaz et des Pléiades


Interpellation de M. Yves Filippozzi concernant la participation de la population pour le projet d'agglomération Riviera


Interpellation de M. François Golay intitulée "Aucune taxe perçue sans règlement"


Interpellation de M. Claude Schwab au sujet de la fréquence des transports publics locaux


Interpellation de M. François Golay concernant "les déchets d'entreprises, la précipitation inadmissible"


Interpellation de M. Pascal Viénet intitulée "Une antenne GSM de plus"


Motion transformée en interpellation de M. Pierre-Daniel Béguin - "pour une vitesse des véhicules limitée à 40 km/h dans notre village, pendant quatre mois"


Interpellation de M. Claude Rittmeyer - "Pour des mesures urgentes de limitation-détournement du trafic, en particulier de transit, à la route des Deux-Villages"


Interpellation de M. Alain Vionnet - "La rue appartient à tous" ou "pour une vitesse réduite dans tous les quartiers ou prédomine l'habitat"

 

POSTULATS

Postulat de M. Eric Rochat "Pour une prise en charge des effets de la Loi sur l'aménagement du territoire"


Postulat du Groupe Verts et Ouverts intitulée "La commune de St-Légier-La Chiésaz crée un fonds communal pour l'énergie et le développement durable"

  • Dépôt 03.04.2017
  • Rapport concernant la motion transformée en postulat du Groupe Verts et Ouverts intitulé "La commune de St-Légier-La Chiésaz crée un fonds communal pour l'énergie et le développement durable" du 27.11.2017

Postulat de Mme Wanda Bosshard Taroni intitulé "Quel accueil pour les victimes de la guerre à St-Légier-La Chiésaz ?"


Postulat UDI en faveur de la création d'un axe vertical de mobilité douce

  • Dépôt 11.05.2015
  • Réponse 26.06.2017
  • Rapport de la commission chargée d'étudier le postulat UDI en faveur de la création d'un axe vertical de mobilité douce du 26.10.2015

Postulat de MM. Patrick Bays, Gérard Leyvraz et Michel Mamin pour une réhabilitation de la route des Deux-Villages et de la route d'Hauteville intégrée dans un plan communal de mobilité et de circulation


Postulat du PLR pour des installations sportives d'importance régionale sur la Riviera


Postulat PLR "installations sportives d'importance régionale "


Postulat de M. Michel Mamin sur le rapprochement des communes de St-Légier-La Chiésaz et Blonay sous l'angle du développement durable


Postulat de Mme Marie-Claude Liechti "Plus jamais ça" (réseau d'eau sur les hauts de la commune)


Postulat de M. Guy Marti pour une volonté politique de tous les élus pour une harmonisation régionale du trafic routier


Postulat de M. Eric Rochat "Dans toutes constructions, étude de faisabilité d'une centrale de chauffage à copeaux de bois"


Postulat de M. Dominique Ruchet intitulé "Pour une implantation coordonnée des antennes de téléphonie mobile"

 

PETITIONS

Roger Carrard et pétitionnaires "St-Légier - Demande pour ouverture au dialogue par la Municipalité"


Pétition de l'ensemble des habitants de Clies

 

 

Définitions :

Motion

La motion est une demande à la municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du conseil communal. La motion ne peut porter que sur une compétence du conseil communal. La motion est contraignante, dans la mesure où elle a pour effet d’obliger la municipalité à présenter l’étude ou le projet de décision demandé. La municipalité peut accompagner le projet de décision demandé d’un contre-projet.

Interpellation

L’interpellation est une demande d’explication adressée à la municipalité sur un fait de son administration. Elle ne comprend ni le pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions municipales, ni celui d’adresser des instructions impératives à la municipalité. L’auteur de l’interpellation ou tout membre du conseil peut proposer à l’assemblée l’adoption d’une résolution à la fin de la discussion qui suit la réponse de la municipalité à l’interpellation. La résolution consiste en une déclaration à l’attention de la municipalité et n’a pas d’effet contraignant pour celle-ci.

Postulat

Le postulat est une invitation à la municipalité d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport. Le postulat n’a pas d’effet contraignant pour la municipalité, si ce n’est l’obligation d’analyser une situation et de rédiger un rapport. Le postulat peut porter sur une compétence du conseil communal ou de la municipalité.

Le bureau du Conseil communal 2017-2018 est composé comme suit :

  Dominique Gabrielle Pasche Présidente du Conseil communal
  Jacques Reymond 1er vice-président
  Jean-Luc Burgy 2ème vice-président
  Séverine Rotondo Secrétaire du Conseil communal
  Sandrine Dozinel Secrétaire suppléante
Eric Bilard Scrutateur
  Mathieu Balsiger Scrutateur
  Vanda Brauner Stern Scrutatrice suppléante
  Joëlle Mansourian Scrutatrice suppléante
  Michel Jeanmonod Huissier
  Iris Juvet Huissière suppléante

 

 

 

 

Séances du Conseil communal
Aula du Collège du Clos-Béguin
les lundis à 20h15

 


 2017

27 février 2017
3 avril 2017
8 mai 2017
26 juin 2017
30 octobre 2017
27 novembre 2017
8 décembre 2017

 La population est cordialement invitée à assister à ces débats.

 

2018