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Archives préavis

Préavis 2012

Préavis Titre Date séance Rapport ad hoc Rapport COFIN Décision
19/2012 concernant le projet de réfection du barrage no 3 et de stabilisation du versant en rive gauche dans la Basse-Veveyse de Fégire 14.12.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
18/2012 concernant le projet de budget 2013 10.12.2012   pdf_button pdf_button
17/2012 relatif au budget 2013 du Fonds Culturel Riviera 10.12.2012 pdf_button   pdf_button
16/2012 concernant le budget 2013 de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) 10.12.2012 pdf_button   pdf_button
15/2012

Préavis d’urgence concernant la mise en place d'un transport collectif et l'aménagement des arrêts de bus pour la desserte des zones industrielles "La Veyre et Rio Gredon"

29.10.2012 pdf_button pdf_button pdf_button

14/2012

concernant le financement de la réfection et de l'élargissement du chemin public de la Cheneau

26.11.2012

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13/2012

concernant l'extension du réseau d'eau potable au chemin de Malavernaz

26.11.2012 pdf_button pdf_button pdf_button

12/2012

concernant le projet de radiation partielle du plan d'extension fixant la limite des constructions du 19 avril 1968 en bordure du chemin du Praz-Dagoud, de décadastration des DP 76 et 81 et leur transfert à la parcelle communale no 2264

29.10.2012 pdf_button   pdf_button
11/2012

concernant la mise en place d'un transport collectif et l'aménagement des arrêts de bus pour la desserte des ZI "La Veyre et Rio Gredon"

24.09.2012 pdf_button pdf_button Renvoyé
10/2012

relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'un financement par la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL), d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et/ou d'une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera

24.09.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
09/2012

concernant le rapport de gestion et comptes de l'exercice 2011

25.06.2012 pdf_button   pdf_button
Annexes Rapport SAI pdf_button      
  Rapport protection civile Riviera & Pays-d'Enhaut pdf_button      
  Rapport CORAT pdf_button      
  Rapport commission Prévention Riviera pdf_button      
  Rapport abrégé PROMOVE pdf_button      
  Rapport Police Riviera pdf_button      
  Rapport CDIS Les Pléiades pdf_button      
  Rapport triage forestier de la Veveyse pdf_button      
  Rapport Ecoles Blonay - St-Légier pdf_button      
08/2012 concernant la gestion et les comptes 2011 du Fonds Culturel Riviera 25.06.2012 pdf_button   pdf_button
07/2012 concernant la gestion et les comptes 2011 de la CIEHL 25.06.2012 pdf_button   pdf_button
06/2012 concernant le plan et règlement instaurant une zone réservée "A la Veyre Derrey" 14.12.2012      
05/2012

relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) aux travaux d'assainissement des installations scéniques et acoustiques de l'Auditorium Stravinski

02.04.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
04/2012

concernant le projet d’aménagement d’un giratoire au « Rio-Gredon » sur la route cantonale No 743 b et les travaux annexes

05.03.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
03/2012

concernant la rétrocession du solde de la parcelle communale no 2856 au lieu-dit « Les Aveneyres » au promettant-acquéreur BMP Facility Management SA – Complément d’informations

05.03.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
02/2012

concernant les travaux de rénovation et d’entretien de l’Auberge communale

05.03.2012 pdf_button pdf_button pdf_button
01/2012

concernant la demande d’un crédit d’étude pour l’extension et le remplacement des conduites de distribution d’eau potable et défense incendie et l’assainissement des collecteurs d’eaux claires et usées dans le quartier « En Grandchamp – Au Porteau »

05.03.2012 pdf_button pdf_button pdf_button