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Recensement fédéral 2010
Harmonisation des registres

Les chambres fédérales ont adopté, en juin 2006, la "Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes". 

Cette loi est au coeur des mesures qui vont permettre le prochain recensement fédéral de 2010, et sa mise en oeuvre a un impact important sur l'organisation des registres communaux.

Dans le but de mettre à jour le registre des bâtiments, un grand nombre de propriétaires ont été contactés. En effet, depuis le recensement qui a eu lieu en 2000, certaines données sont manquantes ou incomplètes en particulier en ce qui concerne les logements (nombres, surfaces, étages, occupants).


Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé à certains propriétaires au début septembre

 Courrier aux propriétaires - Harmonisation des registres

A noter que M. Gasser, se tient à votre disposition pour tout complément d'information relatif à ce sujet au 021 943 01 24.


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